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Documents à télécharger

Chemise d'envoi de dossier

Chemise d'envoi de dossier

Grille des tarifs des formalités

Grille des tarifs des formalités

Documents de travail

Attestation de domiciliation

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation

Commande de registres légaux

Déclaration du conjoint (ART L526-4)

Fiche de renseignements C.F.E.

Fiche de renseignements pur l'établissement d'un contrat de dommiciliation

Renseignements pour l'etablissement d'un etat previsionnel des depenses dans le cadre d'une vente de fonds de commerce ou de droit au bail

Pouvoir

T.N.S.

Bénéficiaire effectif

Immatriculations

Société à Responsabilité LimitéeSociété AnonymeSociété en Nom CollectifSociété CivileSociété Etrangère (Bureau de Liaison)Société par Actions SimplifiéeSociété en Commandite SimpleSociété en Commandite par ActionsGroupement d'Intérêt EconomiqueGroupement Européen d'Intérêt EconomiquePersonne Physique (Commerçant/Artisan)Agent Commercial (Personne Physique)Agent Commercial (Personne Morale)

Modifications

ActivitéCapital (Augmentation ou reduction motivée par des pertes)Capital (Réduction non motivée par des pertes)Clôture de LiquidationConseil d'AdministrationDénomination SocialeDissolution AnticipéeDissolution Anticipée et Clôture de LiquidationDissolution par Transmission Universelle du PatrimoineÉtablissement Secondaire dans le même ressort (immatriculation)Établissement Secondaire hors du même ressort (immatriculation)Exercice SocialGéranceGérance et cessions de parts socialesMise en sommeilNon DissolutionObjet SocialOrganes de Direction d'une S.A. ou d'une S.A.S.Prorogation de la DuréeReconstitution du CapitalReprésentant PermanentTransfert de Siège (sans changement de Greffe)Transfert de Siège (avec changement de Greffe)Transformation d'une SARL ou SNC en SATransformation d'une SA en SARLTransformation en Société Commerciale (d'une Société Civile)

Autres formalités

Projet de fusionProjet d'apport partiel d'actifsRéalisation de fusionCession de fonds de commerceLocation GéranceRegistre legauxDépôt des comptes annuelsFormalités diverses...

Domiciliation et liste

DomiciliationListe des documents justificatifs

Divers

Nos coordonnéesDocuments à télécharger

V 5.1 - 1998-2017 - Tarifs au 01/01/2017 - Thibault SERRANO - L'Office des Formalités / Mentions Légales